Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne NOVA entre le vendeur désigné à l'article 2 et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Vendeur
Sophie Dubreuil EI (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom commercial NOVA
Adresse : 8 rue Parmentier, 41000 Blois, France
Immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 103 720 991
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@novaofficiel.fr
3. Produits
La boutique propose des contenus numériques téléchargeables (programmes, cahiers de suivi, guides au format PDF) et, à terme, des compléments alimentaires de la gamme Nova Recovery. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments : ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Les programmes numériques sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement, via la plateforme sécurisée Shopify. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
7. Livraison
Les contenus numériques sont mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, par lien de téléchargement. Les modalités de livraison des produits physiques sont détaillées sur la page Livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions prévues par la loi :
- Contenus numériques : en application de l'article L221-28 13°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.
- Compléments alimentaires : en application de l'article L221-28 5°, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Retours et remboursements.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, y compris pour les contenus numériques selon les articles L224-25-12 et suivants) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, le client contacte le vendeur à l'adresse indiquée à l'article 2.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus numériques vendus sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite du vendeur.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@novaofficiel.fr. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.